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Checklist sécurité pour accueillir un nouvel embauché ou un intérimaire

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En résumé

L’accueil sécurité repose sur trois blocs. Avant la prise de poste : aptitude médicale, autorisations de conduite, habilitations, AIPR selon le poste. Le jour 1 : information et formation à la sécurité obligatoires (art. L4141-1 et R4141-1 et suivants) sur les circulations, les issues, le point de rassemblement, les EPI, les consignes et les personnes à alerter. Ensuite : traçabilité écrite et signée. Pour un poste à risques particuliers, une formation renforcée est due (art. L4154-2) ; son absence déclenche la présomption de faute inexcusable en cas d’accident (art. L4154-3).

Un accueil sécurité correct tient en trois blocs, et dans cet ordre : ce qui se vérifie avant la prise de poste (aptitude médicale, autorisations de conduite, habilitations, AIPR), ce qui se transmet le jour 1 au titre de l’obligation d’information et de formation à la sécurité des articles L4141-1 et R4141-1 et suivants, et ce qui se trace et se signe. Pour un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers — et c’est très souvent le cas d’un intérimaire — s’ajoute une formation renforcée à la sécurité imposée par l’article L4154-2, dont l’absence fait présumer la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident, en application de l’article L4154-3.

Cet article est conçu pour être réutilisé tel quel. Les listes ci-dessous peuvent être imprimées et cochées à chaque arrivée.

Pourquoi les premières semaines concentrent les accidents

Les statistiques de sinistralité de l’Assurance Maladie sont constantes d’une année sur l’autre : les nouveaux arrivants sont nettement surexposés au risque d’accident du travail, et cette surexposition est maximale dans les premiers jours puis décroît sur les premiers mois. Les intérimaires sont, à poste équivalent, encore plus exposés que les salariés permanents.

Les causes sont mécaniques et se cumulent :

  • Le nouvel arrivant ne connaît pas les lieux : circulations d’engins, zones aveugles, sorties, emplacements des commandes d’arrêt d’urgence.
  • Il ne connaît pas les usages implicites, ceux qui ne sont écrits nulle part et que tout le monde applique.
  • Il ne sait pas encore à qui demander, et hésite à interrompre un collègue occupé.
  • Il veut faire ses preuves, donc il va vite et il ne dit pas qu’il n’a pas compris.
  • Pour un intérimaire, ces facteurs se répètent à chaque mission, dans un environnement chaque fois nouveau.

Le législateur en a tiré une conséquence directe avec les articles L4154-2 et L4154-3, sur lesquels nous revenons plus bas.

Bloc 1 — Ce qui doit être vérifié AVANT la prise de poste

Ces points se vérifient sur pièces, avant que le salarié n’entre en zone de travail. Un seul manquant, et la prise de poste est reportée.

À vérifier Concerne Fait
Aptitude médicale — visite d’information et de prévention ou examen d’aptitude selon le poste Tout salarié ; suivi renforcé pour les postes à risques
Autorisation de conduite délivrée par l’employeur (art. R4323-56) Tout conducteur d’équipement mobile automoteur ou de levage
CACES® ou évaluation équivalente, en cours de validité, pour les catégories réellement utilisées Caristes, nacelles, engins de chantier, grues, ponts roulants
Titre d’habilitation électrique signé, au symbole adapté aux opérations confiées Toute opération sur ou au voisinage d’installations électriques
AIPR (opérateur, encadrant ou concepteur) Travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens
Formation travail en hauteur / port du harnais Postes exposés au risque de chute
Attestations spécifiques au site (accueil donneur d’ordre, plan de prévention, permis feu) Interventions en entreprise extérieure ou sur site classé
EPI disponibles à la bonne taille avant l’arrivée Tous

Deux erreurs récurrentes méritent d’être signalées. La première : accepter un CACES® comme s’il valait autorisation de conduite. Il ne la vaut pas — l’autorisation est un document distinct, délivré par l’employeur, nominatif et daté. La seconde : considérer qu’une habilitation acquise chez un précédent employeur suffit. La formation est transférable, le titre ne l’est pas : il doit être délivré par l’employeur actuel, au vu des opérations qu’il confie.

Bloc 2 — Ce qui doit être couvert le jour 1

L’article L4141-1 impose à l’employeur d’organiser une information et une formation pratiques et appropriées en matière de santé et de sécurité, notamment lors de l’embauche. Les articles R4141-1 et suivants en précisent le contenu : conditions de circulation, conditions d’exécution du travail et conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Circulation et locaux

  • ☐ Visite physique du site, dans l’ordre du parcours réel du salarié
  • Voies de circulation piétons et engins, zones de croisement, angles morts
  • ☐ Zones interdites ou à accès restreint
  • ☐ Vestiaires, sanitaires, salle de pause, local de premiers secours

Urgence et évacuation

  • Issues de secours et cheminement d’évacuation depuis le poste
  • Point de rassemblement, montré physiquement et non sur un plan
  • ☐ Emplacement des extincteurs et des déclencheurs manuels d’alarme
  • ☐ Reconnaissance du signal d’alarme et conduite à tenir
  • ☐ Commandes d’arrêt d’urgence des machines du secteur

Personnes à alerter

  • Sauveteurs secouristes du travail (SST) du site : qui, où, comment les joindre
  • ☐ Responsable hiérarchique direct et personne à prévenir en son absence
  • ☐ Membres du CSE, référent santé-sécurité, référent harcèlement sexuel
  • ☐ Numéros d’urgence internes et externes, affichés et remis
  • ☐ Procédure de déclaration d’un accident, même bénin, et d’une situation dangereuse

Poste de travail

  • ☐ Risques spécifiques du poste, expliqués sur le poste
  • EPI remis, ajustés et essayés — chaussures, casque, gants, protection auditive, lunettes, harnais selon le cas
  • ☐ Modes opératoires et consignes de sécurité écrites, remis et commentés
  • ☐ Produits chimiques utilisés : étiquetage, fiches de données de sécurité, moyens de protection
  • Interdictions formelles : équipements non autorisés, zones d’accès, retrait de protecteurs, téléphone en zone de circulation, alcool et substances
  • ☐ Désignation d’un tuteur ou d’un référent de proximité nommément identifié

Formation renforcée pour les postes à risques particuliers

Lorsque le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, l’article L4154-2 impose une formation renforcée à la sécurité ainsi qu’un accueil et une information adaptés. Cette exigence vise expressément les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée.

L’article L4154-3 en tire la conséquence : si un salarié temporaire ou en CDD affecté à un poste à risques particuliers est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’il n’a pas bénéficié de cette formation renforcée, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie.

C’est une présomption : ce n’est plus à la victime de prouver la faute, c’est à l’employeur de prouver qu’il a formé. D’où l’importance décisive du bloc suivant.

Bloc 3 — Ce qui doit être tracé et signé

Une formation non tracée n’existe pas juridiquement. Les documents à constituer et à archiver :

  1. Fiche d’accueil sécurité reprenant les points ci-dessus, datée et signée par le salarié et par la personne qui a réalisé l’accueil.
  2. Attestation de formation renforcée lorsque le poste le justifie, précisant le contenu et la durée.
  3. Bon de remise des EPI signé, mentionnant les tailles et la date.
  4. Autorisation de conduite signée par l’employeur, avec les catégories d’engins et les restrictions éventuelles.
  5. Titre d’habilitation électrique signé, avec le symbole et le domaine de tension.
  6. Copies des certificats en cours de validité (CACES®, SST, AIPR, harnais) avec leur date d’échéance.
  7. Consignes et modes opératoires remis, avec émargement.
  8. Pour un intérimaire : contrat de mise à disposition mentionnant les caractéristiques du poste, les risques particuliers et les EPI fournis.

Ces pièces se rangent au même endroit que le document unique d’évaluation des risques. En cas d’enquête après un accident, elles sont demandées ensemble et l’incohérence entre elles est le premier point relevé.

Intérimaire : qui fait quoi entre l’agence et l’entreprise utilisatrice

La répartition est source de malentendus, chacun supposant que l’autre s’en charge. Elle est en réalité assez nette.

Obligation Entreprise de travail temporaire Entreprise utilisatrice
Contrat de mise à disposition mentionnant les risques particuliers du poste Rédige avec les éléments fournis Fournit la description du poste et de ses risques
Suivi médical du salarié Assure le suivi de droit commun Assure le suivi renforcé si le poste l’exige
Accueil et information sur le site, circulations, issues, consignes Intégralement
Formation renforcée à la sécurité (art. L4154-2) Intégralement
Fourniture des EPI Casque et chaussures peuvent être fournis par accord Fournit les EPI liés aux risques du poste
Autorisation de conduite Peut faire passer le CACES® Délivre l’autorisation de conduite (art. R4323-56)
Conditions d’exécution du travail au quotidien Responsable pendant toute la mission
Déclaration d’accident du travail Déclare à la caisse Informe l’agence sous 24 h et le CSE

La ligne à retenir : l’agence est l’employeur juridique, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail pendant toute la mission. C’est elle qui accueille, qui forme au poste, qui fournit les EPI liés aux risques spécifiques et qui délivre l’autorisation de conduite. Le contrat de mise à disposition ne transfère pas cette responsabilité, il la documente.

Mettre la checklist en œuvre sans y passer une journée

  • Préparez la veille : EPI à la bonne taille, badge, poste rangé, tuteur prévenu. Un accueil improvisé se voit immédiatement et donne le ton pour toute la mission.
  • Faites l’accueil sur le terrain, pas en salle de réunion. Le point de rassemblement se montre, il ne se décrit pas.
  • Limitez le jour 1 à l’essentiel — circuler, évacuer, alerter, ne pas faire — et complétez sur la première semaine plutôt que de tout déverser en deux heures.
  • Faites reformuler. Demander « où est la sortie de secours la plus proche de votre poste ? » en fin d’accueil vaut toutes les signatures.
  • Signez le jour même. Une fiche d’accueil signée trois semaines plus tard n’a aucune valeur probante.
  • Traitez chaque nouvelle mission d’intérim comme une première arrivée, même pour quelqu’un déjà venu : le poste, l’équipe ou l’organisation ont pu changer.
  • Réexaminez la liste des postes à risques particuliers une fois par an avec le CSE : c’est elle qui déclenche l’obligation de formation renforcée et la présomption de l’article L4154-3.

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